Notions générales de responsabilités civile et administratives
- Certification EEA Généraliste
- Certification EEA Bâtiment
- Certification EEA Matériels et Installations
- Certification EEA Vol particulier, professionnel et objets de valeur
- Certification EEA Dommages Agricoles
Objectifs
Principaux objectifs :
- Approfondir ses connaissances dans les domaines principaux du droit et des responsabilités civiles et administrative
- Analyser les composantes d’un raisonnement juridique en tenant compte du contexte rencontré
- Maîtriser les différentes étapes de ce raisonnement pour restituer de manière fiable et exploitable le résultat de la démarche au donneur d’ordre.
Dates
Du 15 juin au 16 juin 2026
Du 02 juil. au 03 juil. 2026
Programme
JOUR 1 ET JOUR 2
Organisation judiciaire
Généralités sur la Responsabilité Civile
Responsabilité extra-contractuelle
- Fait personnel
- Fait des choses (y compris en incendie)
- Fait des animaux
- Fait du bâtiment
- Fait des produits défectueux
- Trouble anormal de voisinage
- Fait des personnes
Responsabilité contractuelle
- Contrat de bail
- Contrat de vente
- Prêt à usage
- Contrat de dépôt
- Contrat d’entreprise
Spécificités du droit administratif
- Un droit autonome - Un droit prétorien ;
- Fondements de la responsabilité (en dehors de toute situation contractuelle) ;
- Réparation immobilière ;
- Travaux publics – Ouvrages publics.