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Fédération De l'Expertise en Assurance

Préparation à la Qualification CRAC - Partie théorique

  1. Qualification CRAC

Objectifs

Principaux objectifs :

 

  • Comprendre et appliquer le cadre juridique des responsabilités encourues par les divers intervenants, analyser les textes juridiques et assurantiels applicables dans les différents types d’expertise et en restituer les principales notions,
  • Mesurer et définir les attentes des clients assureurs construction et établir les rapports documentés et les avis circonstanciés nécessaires à ceux-ci pour notifier une position quant à leurs garanties et à leurs engagements financiers,
  • Maîtriser le traitement des dossiers d’expertise construction relevant de la convention C.R.A.C.,
  • Aborder les pathologies de la construction.

Dates

Du 23 sept. au 04 nov. 2026

Programme

JOUR 1 : LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

 

• Présentation générale de l'examen CRAC et du parcours de formation

• Les différentes Responsabilités des Constructeurs dans le Droit Français
• La Responsabilité des Constructeurs suivant la Loi SPINETTA de 1978, l’Ordonnance de 2005…

 

JOUR 2 : L'ASSURANCE ET L'EXPERTISE CONSTRUCTION

 

• L’Assurance construction (suivant la Loi SPINETTA de 1978 + l’Ordonnance de 2005…)
• L’Expertise Construction dans le cadre légal - les clauses-types
• Les documents émis par l’expert construction + leur diffusion

 

JOUR 3 : L'EXPERTISE O CRAC ET LA DEMARCHE EXPERTALE

 

• L’Expertise DO CRAC (hors Avenant 1)
• L’Avenant 1 de la CRAC et les dossiers à fort enjeu
• La déontologie de l’expert
• La Démarche Expertale et les attendus des assureurs

 

JOUR 4 : LA PATHOLOGIE DE LA CONSTRUCTION

 

• La pathologie des structures

• Les fondations / Soutènement

• La pathologie des PAC

• La pathologie des réseaux d’eau

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