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Fédération De l'Expertise en Assurance

Préparation à la Qualification CRAC - Partie théorique

  1. Qualification CRAC

Objectifs

Principaux objectifs :

 

  • Connaître le cadre juridique des responsabilités encourues par les divers intervenants, analyser les textes juridiques et assurantiels applicables dans les différents types d’expertise et en restituer les principales notions
  • Définir les attentes des clients assureurs construction et établir les rapports documentés et les avis circonstanciés nécessaires à ceux-ci pour notifier une position quant à leurs garanties et à leurs engagements financiers
  • Traiter les dossiers d’expertise construction relevant de la convention C.R.A.C.
  • Savoir aborder les pathologies de la construction

Dates

Du 23 sept. au 04 nov. 2026

Programme

JOUR 1 : LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

 

• Présentation générale de l'examen CRAC et du parcours de formation

• Les différentes Responsabilités des Constructeurs dans le Droit Français
• La Responsabilité des Constructeurs suivant la Loi SPINETTA de 1978, l’Ordonnance de 2005…

 

JOUR 2 : L'ASSURANCE ET L'EXPERTISE CONSTRUCTION

 

• L’Assurance construction (suivant la Loi SPINETTA de 1978 + l’Ordonnance de 2005…)
• L’Expertise Construction dans le cadre légal - les clauses-types
• Les documents émis par l’expert construction + leur diffusion

 

JOUR 3 : L'EXPERTISE O CRAC ET LA DEMARCHE EXPERTALE

 

• L’Expertise DO CRAC (hors Avenant 1)
• L’Avenant 1 de la CRAC et les dossiers à fort enjeu
• La déontologie de l’expert
• La Démarche Expertale et les attendus des assureurs

 

JOUR 4 : LA PATHOLOGIE DE LA CONSTRUCTION

 

• Matériaux/RDM
• Les fondations / Soutènement
• Les balcons
• Etanchéité des Toitures-terrasses
• PAC
• La pathologie des réseaux d’eau

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