Protection des données personnelles, la FEDEA éclaire la profession
Publié le 28 janv. 2026 • Rubrique : Actualités institutionnelles
A l’occasion de la journée européenne de la protection des données personnelles, la FEDEA rappelle son engagement aux côtés des assureurs et de la profession, pour contribuer à la clarification des responsabilités entre les acteurs de l’expertise de sinistres et à une meilleure intégration de la réglementation issue du RGPD, dans les relations avec les assurés.
La donnée personnelle au sens où elle est entendue par le RGPD est présente partout dans les processus de gestion et d’instruction des sinistres dès lors que des personnes physiques sont concernées, directement ou indirectement, par les opérations visant l’indemnisation de leurs dommages.
Les experts, en ce qu’ils collectent auprès des assurés et des tiers, un grand nombre d’informations nécessaires à la réalisation de leur mission et à la restitution de son résultat auprès des organismes d’assurances, sont concernés au premier chef par les questions de conformité au RGPD et la répartition de la responsabilité des traitements entre l’assureur et l’expert.
C’est dans ce contexte et afin de délivrer aux experts des orientations de principe quant à la compréhension des impacts de la réglementation sur le métier et quant à leur qualification informatique et libertés au sens du RGPD, que la FEDEA a élaboré, après consultation de la profession de l’assurance à travers France Assureurs, un document de référence : le Guide de Conformité au RGPD.
Nous sommes ravis de mettre ce document à la disposition des professionnels mais également du grand public et de toute personne souhaitant mieux comprendre les conditions dans lesquelles les services délivrés par les experts s’inscrivent dans une haute exigence de protection des droits et libertés des personnes physiques et de sécurité de leurs données personnelles.