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sept.
TC4 - Droit et Responsabilités
1er au 5 septembre 2025 - 5 jours
[ Formation complète ]
Maison de l'expertise
Formation en présentiel
Tarif : 570€ HT/jour de formation - Hors tarif partenaire et adhérent FEDEA
Pré-requis : Aucun
Objectifs :
L’action de formation (article L6313-1 du Code du Travail) entre dans le cadre d’un parcours pédagogique et de développement des connaissances en vue d’une valorisation des acquis d’expérience et de compétence.
- approfondissement des domaines principaux du droit des responsabilités, civile et administrative ;
- analyse et maîtrise du raisonnement juridique,
- approfondissement des connaissances concernant l’assurance responsabilité civile et la pratique de l’expertise RC tant amiable que judiciaire.
Public ciblé : Expert en assurance dommages aux biens et responsabilités IARD (non auto), justifiant au moins deux années d’expérience métier.
Cours dispensés :
Responsabilité civile professionnelle des Experts - Responsabilité civile contractuelle, extra-contractuelle, loi Badinter, responsabilité locative - L'Expert face aux spécificités du droit administratif - Pratique de l'expertise de responsabilité civile - L'Expertise judiciaire - RC des produits défectueux - Assurance de responsabilité civile - Le contrat de transport de marchandises et la responsabilité des transporteurs.
Modalités d'évaluation :
Un QCM de positionnement est envoyé en amont de la formation aux stagiaires et un QCM de validation des objectifs de la formation est envoyé à l’issue de celle-ci.
Programme à télécharger ici